Les critères techniques d’intégration et d’intégration simplifiée au bâti sont définis à l’annexe 2 de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
| Type d’installation | Tarifs en vigueur pour les installations dont la demande complète de raccordement a été envoyée | ||
| Entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016 |
Entre le 01/04/2016 et le 31/06/2016 |
||
| Intégrée au bâti | [0-9kW] | 25,01 c€/kWh | 24,63 c€/kWh |
| Intégrée simplifiée au bâti | [0-36kW] | 13,82 c€/kWh | 13,27 c€/kWh |
| [36-100-36kW] | 13,13 c€/kWh | 12,61 c€/kWh | |
| Tout type d’installation | [0-12MW] | 5,96 c€/kWh | 5,80 c€/kWh |
Ces tarifs historiques s’inscrivent dans le parcours d’un producteur photovoltaïque ; l’échéance du contrat EDF photovoltaïque constitue une autre étape de ce parcours.